conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée et de l'action sociale
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Confier ses archives au CNAHES
Le CNAHES peut se voir confier des fonds d'archives privées, d'associations ou de personnalités, à condition qu'ils présentent un intérêt historique national. Deux options sont envisageables, au choix du propriétaire d'archives :
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Le don
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Le dépôt révocable
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| Le propriétaire cède au CNAHES la propriété de ses archives par une simple lettre de don datée et signée. |
Le propriétaire confie ses archives au CNAHES tout en en gardant la propriété. Les deux parties signent un contrat de dépôt qui précise les modalités du transfert de prise en charge. |
Dans les deux cas :
- les règles de consultation et de reproduction des documents peuvent être fixés par le propriétaire (il est néanmoins recommandé de s'aligner sur les règles de communication prévues pour les archives publiques) ;
- le transfert de propriété ou de prise en charge ne s'assimile pas à une cession de droits pour des oeuvres de l'esprit qui seraient soumises au droit d'auteur.