Protection de l’enfance et de l’adolescence
Enquête parlementaire sur les établissements pénitentiaires (1873)
Assemblée Nationale, "Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires", Tomes 4 et 5, Paris : Imprimerie Nationale, 1873, 1178p.
Lancée en France en 1872, cette enquête dirigée par une commission parlementaire de 37 membres a pour but d’étudier le régime pénitentiaire de l’époque, et de proposer des moyens de le réformer. Elle débouche sur deux propositions de loi, réformant le régime pénitentiaire ainsi que le patronage et l’éducation des jeunes détenus.
Une page dédiée à l’ensemble de cette enquête est disponible en ligne sur le site de l’ENAP (Ecole nationale d’administration pénitentiaire). Nous indiquons seulement ci-après les liens vers les réponses de chacune des Cours d’appel sur les établissements pour majeurs et pour mineurs de leurs ressorts respectifs.
Enquête sénatoriale sur les orphelinats (1882)
Roussel (Théophile), Rapport sur les résultats de l'Enquête concernant les Orphelinats et autres Etablissements de charité consacrés à l'Enfance, présenté à la commission du Sénat chargée de l'examen de la Proposition et du Projet de loi ayant pour objet la Protection des Enfants abandonnés, délaissés ou maltraités.
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L’Union des sociétés de patronage de France de 1895 à 1926
La grande enquête morale sur le patronage (1896)
Union des sociétés de patronage de France, Enquête sur le patronage, introduction par Albert Rivière, Angers : Imprimerie A. Burdin, 1896, 146 p.
A peine quelques mois après sa première enquête menée auprès de ses adhérents (voir listes ci-dessous), l’Union en entreprend une nouvelle en prévision de son troisième Congrès qui doit se tenir à Bordeaux du 25 au 28 mai 1896. Celle-ci sera « plus morale que statistique, dans le but de rechercher les progrès qu’a accomplis le patronage, les obstacles qu’il a rencontrés, les perfectionnements dont il est susceptible ». Les résultats sont publiés dans le bulletin de l’Union à partir de 1895 avant d’être réorganisés dans ce tiré à part.
Les « listes » d’oeuvres affiliées (1895-1926)
Listes publiées dans le bulletin de l’union des sociétés de patronage de France
Les « indications » de la revue L’Enfant (1903)
« Indications sommaires sur les œuvres françaises de protection de l’enfance publiques ou privées », L'Enfant, n°106, nov. 1903, p. supp. I-III ; n°107, déc. 1903, p. supp. I-V.
Détail : A.- Assistance publique – B.- La Bienfaisance privée et l’enfance malheureuse et souffrante.- I. Œuvre protégeant les enfants de tout âge et de toute condition – II. Œuvres de protection du premier âge – III. Œuvres de protection des enfants de 2 à 7 ans – IV. Œuvres de protection des enfants de 7 à 13 ans – V. Œuvres de protection des orphelins – VI. Œuvres de protection des enfants en danger moral – VII. Œuvres de protection des enfants malades.
Les établissements habilités par le Ministère de la Justice (1934-1958)
1934
Pierre de Casabianca, Gabriel de Barrigue de Montvalon, Raoul Pascalis, Nouveau guide pour la protection de l'enfance traduite en justice. A l'usage des magistrats, des avocats, et des auxiliaires des tribunaux pour enfants et adolescents, Cahors : Coueslant, 1934, 552 p. ; extrait : "Notices sur les institutions publiques d'éducation corrective et sur les oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912", p. 371-448.
- « Institutions publiques correctives »
- « OEuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912 » (par Cour d’appel et par département) :
| Cours d’appel | Départements |
|---|---|
| Paris | Seine – Aube – Oise – Seine-et-Oise – Yonne |
| Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Angers | Lot – Alpes-Maritimes – Bouches-du-Rhône – Var – Aisne – Somme – Maine-et-Loire – Sarthe |
| Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry | Territoire de Belfort – Doubs – Jura – Haute-Saône – Charente – Dordogne – Gironde – Cher – Calvados – Manche – Orne – Savoie |
| Colmar (1/2) | Bas-Rhin |
| Colmar (2/2) | Haut-Rhin – Moselle |
| Dijon, Douai, Grenoble, Limoges | Côte d’Or – Nord – Pas-de-Calais – Drôme – Isère – Haute-Vienne |
| Lyon, Montpellier, Nîmes, Orléans | Rhône – Hérault – Ardèche – Gard -Vaucluse – Indre-et-Loire – Loir-et-Cher – Loiret |
| Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse | Charente-Inférieure – Vienne – Côtes-du-Nord – Ille-et-Vilaine – Loire-Inférieure – Allier – Cantal – Haute-Loire – Puy-de-Dôme – Seine-Inférieure – Haute-Garonne – Tarn – Tarn-et-Garonne |
Numérisation CNAHES
1936
Ministère de la Justice, Administration pénitentiaire, Services de l'éducation surveillée, "Œuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912", Melun : imprimerie administrative, 1936, 19p.
1940
Ministère de la Justice, Répertoire des œuvres privées habilitées à recevoir des mineurs délinquants, Melun : Imprimerie administrative, 1940, 412 p.
Répertoire des établissements habilités par le Ministère de la Justice (1940)
| Cours d’appel | Départements |
|---|---|
| Agen | Lot |
| Aix-en-Provence | Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône-Var |
| Amiens | Aisne – Oise – Somme |
| Angers | Maine-et-Loire – Sarthe |
| Bastia | Corse |
| Besançon | Territoire de Belfort – Doubs – Jura – Haute-Saône |
| Bordeaux | Charente – Dordogne – Gironde |
| Bourges | Cher |
| Caen | Calvados – Manche – Orne |
| Chambéry | Savoie |
| Colmar | Bas-Rhin Haut-Rhin – Moselle |
| Dijon | Côte d’Or |
| Douai | Nord – Pas-de-Calais |
| Grenoble | Drôme – Isère |
| Limoges | Haute-Vienne |
| Lyon | Loire – Rhône |
| Montpellier | Hérault – Pyrénées-Orientales |
| Nancy | Meurthe-et-Moselle |
| Nîmes | Ardèche – Gard – Vaucluse |
| Orléans | Loir-et-Cher – Loiret |
| Paris | Aube – Marne Seine (1) Seine (2) Seine (3) Seine-et-Oise – Yonne |
| Pau | Basses-Pyrénées – Hautes-Pyrénées |
| Poitiers | Charente-Inférieure – Vienne |
| Rennes | Côtes-du-Nord – Ille-et-Vilaine – Loire-Inférieure |
| Riom | Allier – Cantal – Haute-Loire – Puy-de-Dôme |
| Rouen | Seine-Inférieure |
| Toulouse | Haute-Garonne – Tarn – Tarn-et-Garonne |
Numérisation CNAHES
1952
"Les institutions spécialisées pour l'enfance délinquante et en danger moral" [à la date du 1er janvier 1952], Textes de droit familial, n°38 complément,oct.-déc. 1951, 24 p.
1958
"Liste des institution privées habilitées à recevoir des mineurs délinquants", Melun, Imprimerie administrative, 1958, 40 p.
Le fichier du Centre d’observation d’Evrecy (1953-1954)
Fichier d'établissements du Centre d'observation d'Evrecy, près de Caen
(archives Henri Kegler / Françoise Tétard, 1953-1954, possiblement lacunaire)
En 1953, Henri Kegler est à la tête d’un Centre d’observation qui accueille environ 85 garçons de 6 à 18 ans. Dans le but de permettre une orientation plus méthodique de ses garçons et de faciliter les propositions ultérieures de placement, il constitue ce fichier de renseignements qui porte ici sur 54 établissements.