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conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée et de l'action sociale

Avec l’examen en Commission des Lois de l’Assemblée Nationale ce mardi 1 décembre 2020 d’un projet de loi dans ce sens, les doutes ou les franches oppositions, certaines forgées depuis de nombreux mois, sont à l’agenda des media.  Car s’il s’agit de « regrouper et organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs, pour remédier à leur manque de lisibilité » (termes du projet de loi), la réforme reste-t-elle de pure forme ou comporte-t-elle d’autres dispositions de fond, comme par exemple « juger toujours plus vite au détriment du travail éducatif » ? (Appel paru dans Le Monde)

Comment la justice de l’enfance délinquante est-elle sortie du code pénal de 1810 pour former un bloc législatif spécifique avant même l’ordonnance du 2 février 1945, cette dernière, loin d’être restée momifiée pendant 75 ans, ayant été constamment réformée ?

Le CNAHES et enfantsenjustice.fr vous invitent à naviguer à la recherche de ce fil historique

# L’audition en Commission des Lois AN le 1 décembre (dossier et vidéo)

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-lois

# La tribune parue sous France Info : « Toujours plus de répression et moins d’éducation »

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/tribune-reforme-de-la-justice-des-mineurs-toujours-plus-de-repression-et-toujours-moins-deducation-denoncent-200-personnalites-liees-a-la-protection-de-la-jeunesse_4201793.html

#La pétition relayée dans Le Monde de 120 associations et personnalités « Le code de justice pénale des mineurs rapproche encore la justice des enfants de celle des adultes »

https://journal.lemonde.fr/data/1154/reader/reader.html?t=1607074150510#!preferred/0/package/1154/pub/1550/page/36

# Pages CNAHES :Autour du « bon juge Rollet »

https://www.cnahes.org/wp-content/uploads/2019/06/lettre-cnahes-49supp.pdf

(voir aussi le Supplément de la Lettre 62-63 envoyée aux adhérents fin novembre)

# enfantsenjusticefr « Le socle juridique de la justice des mineurs depuis le code pénal de 1791 puis 1810… »

http://enfantsenjustice.fr/?Lois